Cette politique explique quelles données personnelles ElephaCare traite, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, et quels sont vos droits. ElephaCare est un service de fiche médicale d'urgence accessible par QR code. Il traite des données de santé : nous y apportons un soin particulier.
1. Responsable du traitement
ElephaCare est un projet réalisé par le Groupe 9 (L1 Informatique). Responsable du traitement : Nkulu wa Nkulu Daniel (Groupe 9 — L1 Informatique), Route Kasapa, Quartier Gambela, Lubumbashi. Contact : nkuluwankuludaniel01@gmail.com.
2. Données que nous collectons
- Compte
- Adresse e-mail ; mot de passe (haché par Supabase, jamais stocké en clair ni lisible par nous).
- Identité
- Nom complet, date de naissance.
- Données de santé (catégorie particulière)
- Groupe sanguin, allergies, maladies chroniques et pathologies marquées « vitales », traitements, photo (facultative).
- Contacts d'urgence
- Nom, lien de parenté, téléphone (3 au maximum).
- Jeton de fiche (QR)
- Un identifiant aléatoire, révocable — il ne contient aucune donnée personnelle.
- Journal d'accès
- Pour chaque consultation de votre fiche : date et heure, adresse IP, type d'appareil (user-agent) et type de visiteur (public / médecin).
3. Pourquoi nous les traitons (finalités)
- Constituer une fiche d'urgence consultable par les secours ou toute personne présente en scannant votre QR.
- Permettre à un professionnel de santé validé d'accéder à votre fiche complète.
- Vous montrer qui a consulté votre fiche (transparence).
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement explicite (RGPD art. 6-1-a). Les données de santé étant une catégorie particulière, elles reposent sur votre consentement explicite au titre de l'article 9-2-a, recueilli à l'inscription au moyen d'une case non pré-cochée, avec un texte versionné et horodaté. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
5. Qui peut voir vos données
Accès public par le QR — champs vitaux uniquement
Toute personne scannant votre QR voit seulement : le nom au format que vous choisissez (nom complet ou prénom + initiale), votre âge (jamais la date de naissance complète), le groupe sanguin, les allergies, les pathologies que vous avez marquées « vitales », et votre contact d'urgence principal. Ni vos maladies chroniques complètes, ni vos traitements ne sont exposés publiquement.
Médecins validés
Un professionnel de santé dont le compte a été validé peut consulter la fiche complète. Chaque consultation est journalisée et vous est visible.
Sous-traitants techniques
Nous nous appuyons sur Supabase (base de données, authentification, stockage) et Vercel (hébergement du site), qui agissent sur nos instructions. Voir les mentions légales.
6. Durée de conservation
- Vos données sont conservées tant que votre compte existe.
- À la suppression du compte : effacement immédiat de la fiche, des contacts, traitements, jetons, journaux et fichiers (photos/documents).
- Les journaux d'accès sont conservés le temps nécessaire à la sécurité et à la transparence, puis supprimés avec le compte.
7. Comment nous protégeons vos données
- Connexion chiffrée (HTTPS) et en-têtes de sécurité stricts (CSP, HSTS).
- Cloisonnement en base : chaque patient n'accède qu'à sa propre fiche.
- Le QR encode un jeton révocable et régénérable : un bracelet perdu se neutralise en un clic.
- Les photos sont ré-encodées dans votre navigateur pour supprimer les métadonnées de localisation (GPS/EXIF) avant tout envoi.
- L'accès anonyme ne renvoie que les champs vitaux, via une fonction serveur qui journalise et limite les tentatives (anti-abus).
- Le mode hors-ligne ne met en cache que l'interface, jamais vos données médicales.
8. Vos droits
- Accès (art. 15) : le journal « qui a vu ma fiche » et l'export JSON complet.
- Rectification (art. 16) : modifiez votre fiche à tout moment dans votre espace.
- Effacement (art. 17) : supprimez votre compte et toutes vos données.
- Portabilité (art. 20) : exportez vos données dans un fichier JSON.
- Retrait du consentement / opposition : à tout moment.
- Réclamation : auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Vous exercez la plupart de ces droits directement depuis votre espace, ou en nous contactant à nkuluwankuludaniel01@gmail.com.
9. Cookies et stockage local
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Un stockage local technique conserve votre session de connexion. Le Service Worker met en cache uniquement la coquille de l'application (HTML/CSS/JS), jamais les réponses contenant des données de santé.
10. Mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes mineures sans l'accord d'un représentant légal.
11. Modifications
La présente politique est en version 1.0. Toute évolution sera publiée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour.